Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Nid Douillet par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Vendeur
Les produits sont vendus par [À COMPLÉTER : Prénom NOM], entrepreneur individuel, SIREN [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER : adresse], e-mail : ethgst71@gmail.com. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, coloris, entretien) sont présentées sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER si franchise de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI. »] La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne le ou les produits, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis valide son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Nid Douillet se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne via les moyens proposés au moment du paiement, sur une page sécurisée gérée par Shopify. Nid Douillet n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les pays proposés au moment du paiement. Le délai de réception estimé est de 10 à 30 jours à compter de la commande. Un lien de suivi est communiqué par e-mail lors de l'expédition.
Si le produit n'est pas livré dans ce délai, le client peut enjoindre Nid Douillet, par e-mail, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées, conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à ethgst71@gmail.com, ou en utilisant le formulaire figurant en annexe.
Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée par Nid Douillet. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné complet, non lavé et en bon état ; la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.
Nid Douillet rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien sans frais ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Pour toute demande, écrivez à ethgst71@gmail.com en joignant votre numéro de commande et une photo du défaut constaté.
Article 10 – Données personnelles
Les données du client sont traitées pour la gestion de sa commande, conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de réclamation, le client contacte d'abord le service client à ethgst71@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de [À COMPLÉTER : Prénom NOM], Nid Douillet, [À COMPLÉTER : adresse], ethgst71@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :